Décret du 11 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 241 du 15 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17047
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Décret du 11 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0200587D

Par décret en date du 11 octobre 2002 :

M. Robert Durdilly est nommé, sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France, membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Yann Laroche, démissionnaire ;

M. Alexandre Dehé est nommé, sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France, membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Robert Durdilly.